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Lois des affaires et du commerce international

Les lois sur les affaires et le commerce ont toujours jouées un rôle important dans le développement des transactions commerciales. Avec la mondialisation des marchés et le développement du commerce électronique, non seulement les lois des autres pays et les conventions internationales jouent maintenant un plus grand rôle, mais des zones nouvelles de juridiction sont en train de se créer, particulièrement en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la résolution des conflits.Cette page fournit un guide des meilleurs sites dans le domaine des lois d'affaires et du commerce international.

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Dernière mise à jour le 19 Février 2012

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HG.org HG.org a été l'un des premiers portails d'information en ligne sur les gouvernements et législations. Cet énorme méta site inclut un répertoire des firmes juridiques qui fournit des services à travers le monde entier, et un Centre Juridique qui inclut plus de 70 catégories principales subdivisées en 190 zones de spécialisation. Excellent site très riche et très utile une fois que l'on s'est habitué à le naviguer. Ne manquez pas les sections sur le droit des affaires, la propriété intellectuelle, le commerce et la partie «Worlwide Law» qui couvre 142 pays. FindLaw FindLaw est un excellent portail sur la Toile axé sur les questions juridiques, et qui permet l'accès à un grand nombre de ressources légales qui peuvent être utiles aux professionnels, aux consommateurs et aux petites entreprises. Il déclare être le site le plus populaire en ce qui a trait à l'information légale gratuite sur INternet. Ne manquez pas la section «Learn About the Law» et plus particulièrement le "Small Business Center" ainsi que la sous-section sur le droit des employés. Nolo - Law for All Cet éditeur de livres et de logiciels d'auto-assistance a été un pionnier dans le domaine de la publication de livres et de formulaires juridiques écrits dans le langage de tous les jours et qui peut être utilisé et acheté par Mr ou Mme Tout Le Monde. Bien que ce soit principalement un site commercial dont l'objectif est de vendre des livres, formulaires et logiciels, il inclut une importante section consacrée à l'information juridique gratuite et divisée en 15 catégories incluant Accidents, Faillites, Droit des Affaires, Lois sur l'emploi, Immigration, Marque déposée Brevets et Droits d'Auteur, Impôts, etc. Excellent site. Ne manquez pas le dictionnaire légal et la section sur les livres gratuits. Washlaw Washlaw, services juridiques sur la Toile est un service fourni par la "Washburn University School of Law Library". Leur objectif est de fournir des liens vers les sites étrangers et internationaux qui permettent d'accéder aux ressources dans ce domaine. Excellent site. Au lieu d'aller directement au sujet de votre choix, ou d'explorer le site sur une base géographique, vous pouvez aussi cliquer sur l'image What's New à votre gauche. Cela vous amènera à une liste des sites récemment ajoutés. En moyenne 15/20 nouveaux sites sont analysés chaque mois. N'oubliez pas de nous envoyer vos suggestions. BitLaw Bitlaw est une ressource sur Internet dans le domaine de la technologie et des lois sur la propriété intellectuelle. Bien qu'une partie de cette information soit disponible ailleurs sur Internet, l'objectif de BitLaw est de l'organiser d'une manière facile à consulter. Excellent guide, très bien structuré et qui est un plaisir à utiliser. J'ai trouvé particulièrement intéressantes les sections sur «internet Law» et «Software Patents». All About Trademarks Ce site dédié aux marques de commerce et au droit des marques, et maintenu par Gregory H. Guillot, fournit aux visiteurs les nombreux outils nécessaires pour apprendre les éléments de base du droit des marques, faire des recherches sur les marques de commerce, et accéder aux sites sur le sujet. La partie la plus impressionnante du site est sa liste exhaustive de liens sur les marques de commerce. Excellent site. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général. Site excellent et intéressant. Ne manquez pas la section sur les petites et moyennes entreprises ainsi que le manuel de l'OMPI sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle. United States Patent and Trademark Office Le Bureau des brevets et marques de commerce est un département important du gouvernement américain qui emploie l'équivalent de 5.000 employés à plein temps. Bien que le focus soit seulement sur les États-Unis il s'agit d'un site essentiel pour ce qui a trait aux brevets et marques de commerce. Ne manquez pas le nouveau système électronique de recherche des marques de commerce ainsi que la section sur la propriété intellectuelle. Ne manquez pas l'opportunité d'explorer les autres sections de ENTERWeb en cliquant sur le Menu à gauche. Cela vous permettra d'accéder aux sections les plus populaires telles que entreprenariat, éthique des affaires, économie du savoir, mondialisation, femmes et entreprises, et aussi les nouvelles sections sur les médias sociaux et sur les relations entre culture et entreprise. Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est responsable, en grande partie, pour l'administration et le traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada ( brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels, topographies de circuits intégrés). Copyright and Intellectual Property Rights Ce site de la bibliothèque numérique de l'université de Berkeley présente une série de liens sur les questions de propriété intellectuelle, brevets et droits d'auteurs avec une emphase sur le monde numérique. Très bon site et assez complet. Free Advice "Free Advice" se déclare "le site le plus complet en terme d'informations juridiques" et c'est sans doute vrai pour les États-Unis. Écrit de manière facile à comprendre, il s'agit d'un site qui fournit beaucoup d'informations au niveau des lois des affaires, des lois financières et internationales, etc. Un très bon site même si l'on ne vit pas en Amérique du Nord. CataLaw CataLaw est un meta-index d'informations légales qui fournit une porte d'entrée unique vers un grand nombre de répertoires et annuaires légaux sur Internet. Unique en son genre et assez large dans sa couverture. Ne manquez pas la section sur "Regional law" qui couvre de nombreux pays Europe Afrique Ne manquez pas les sections géographiques où vous trouverez des sites extrêmement intéressants avec un profil pays ou régional qui ne sont pas inclus dans les sections thématiques Asie Amérique Latine GigaLaw.com GigaLaw.com a fait la chronique des développements les plus intéressants et les plus importants dans le domaine des aspects juridiques d'Internet au cours des onze dernières années. Depuis 2010 le site présente une chronique journalière des actualités dans ce domaine. Très bon site malgré sa petite taille. LawGuru Le site LawGuru offre un service de questions-réponses qui permet à n'importe quel utilisateur à travers le monde de poser une question juridique et d'avoir une réponse gratuite. Le site a aussi une section pour étudiants et une section pour les formulaires juridiques où ceux-ci peuvent être achetés. EUR-Lex: le droit de l'Union européenne Le site web EUR-Lex permet d'accéder gratuitement au droit de l'Union européenne et à d'autres documents considérés comme publics. Il est disponible dans 23 langues officielles de l'Union européenne et a pour objet de tenir au courant de la législation en vigueur dans l'Union européenne et des nouveaux actes législatifs à mesure qu'ils sont promulgués. Plusieurs sections (douanes, politique de la concurrence, fiscalité, etc.) sont très pertinentes pour les petites et moyennes entreprises. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) a pour mandat général à la Commission de faire avancer l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial international. Comme la plupart des commissions des Nations Unies son abord est plutôt "aride" mais malgré tout il est toujours intéressant de voir comment ces commissions fonctionnent. Ne manquez pas le guide de la CNUDCI. Juriscom.net Ce site francophone a pour but de faire connaître, de partager, d'analyser toute information juridique liée à la réglementation des nouveaux moyens de communication (l'Internet en premier lieu).Il présente des nouvelles juridiques, des articles, des études ainsi que des cas de jurisprudence, et contient une liste de liens très intéressants. International Trade Law Monitor Initiallement située à l'Université de Tromso, en Norvège, cette ressource exceptionnelle fournissait de l'information et des liens sur tout ce qui avait trait à la juridiction du commerce international. ITL fournit les textes complets des traités et conventions les plus importants. En Juillet 2000, le site (maintenant appelé Lex Mercatoria) a été acheté par Cameron May, une société internationale d'édition dans le domaine légal. Bien que l'information gratuite initiale soit toujours disponible, le système de navigation du site qui était à la fois plaisant et efficace a été changé à un point tel qu'il est difficile de l'utiliser de façon efficace.