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Lois des affaires et du commerce international

Les lois sur les affaires et le commerce ont toujours jouées un rôle important dans le développement des transactions commerciales. Avec la mondialisation des marchés et le développement du commerce électronique, non seulement les lois des autres pays et les conventions internationales jouent maintenant un plus grand rôle, mais des zones nouvelles de juridiction sont en train de se créer, particulièrement en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la résolution des conflits.Cette page fournit un guide des meilleurs sites dans le domaine des lois d'affaires et du commerce international.

EnglishDernière mise à jour le 6 Décembre 2011

pas d'étoile: Moyen;Assez Bon;Bon; Tres Bon; Excellent; Exceptionnel
Les sites sont analysés individuellement et notés principalement sur la base de la richesse de leur contenu et de la valeur ajoutée qu'ils apportent, tout en considérant également leur présentation, structure de navigation et vitesse de chargement.Dans chaque catégorie les meilleures ressources sont indiquées en premier.

World Wide Web Virtual Library: Law
Meta-index très riche maintenu par "Indiana University School of Law - Bloomington". L'information juridique est organisée par sujet et par type d'institution. Très complet. Inclut un outil de recherche très utile (autrement il est un peu difficille de s'y retrouver).

FindLaw
FindLaw est un excellent portail sur la Toile axé sur les questions juridiques, et qui permet l'accès à un grand nombre de ressources légales qui peuvent être utiles aux professionnels, aux consommateurs et aux petites entreprises. Ne manquez pas la section "Small Business Center"

Nolo - Law for All
Cet éditeur de livres et de logiciels d'auto-assistance a été un pionnier dans le domaine de la publication de livres et de formulaires juridiques écrits dans le langage de tous les jours et qui peut être utilisé et acheté par Mr ou Mme Tout Le Monde. Bien que ce soit principalement un site commercial dont l'objectif est de vendre des livres, formulaires et logiciels, il inclut une importante section consacrée à l'information juridique gratuite et divisée en 15 catégories incluant Accidents, Faillites, Droit des Affaires, Lois sur l'emploi, Immigration, Marque déposée Brevets et Droits d'Auteur, Impôts, etc. Excellent site. Ne manquez pas le dictionnaire légal et la section sur les livres gratuits.

Hieros Gamos
Se définissant comme "le portail global des gouvernements et législations" cet énorme site méta fournit des liens vers de l'information sur les gouvernements du monde entier, écoles de droit, associations de juristes, sociétés d'avocats, bibliothèques juridiques, sujets spécialisés reliés au droit, etc. Site très riche et très utile une fois que l'on s'est habitué à le naviguer. J'ai particulièrement aimé la section sur les sujets reliés au droit et au gouvernement.

Washlaw
Washlaw, services juridiques sur la Toile est un service fourni par la "Washburn University School of Law Library". Leur objectif est de fournir des liens vers les sites étrangers et internationaux qui permettent d'accéder aux ressources dans ce domaine. Excellent site.

All About Trademarks
Ce site dédié aux marques de commerce et au droit des marques, et maintenu par Gregory H. Guillot, fournit aux visiteurs les nombreux outils nécessaires pour apprendre les éléments de base du droit des marques, faire des recherches sur les marques de commerce, et accéder aux sites sur le sujet. La partie la plus impressionnante du site est sa liste exhaustive de liens sur les marques de commerce. Excellent site.

LawGuru
Cette ressource très complète d'informations légales gratuites permet l'accès à plus de 400 moteurs de recherche divers et de bases de données juridiques sur lesquelles on peut faire des recherches parallèles. Très bon site, riche en informations. Ne manquez pas les nouvelles sections sur les secrets commerciaux, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

Ne manquez pas l'opportunité d'explorer les autres sections de ENTERWeb en cliquant sur le Menu à gauche. Cela vous permettra d'accéder aux sections les plus populaires telles que entreprenariat, éthique des affaires, économie du savoir, mondialisation, femmes et entreprises, et aussi les nouvelles sections sur les médias sociaux et sur les relations entre culture et entreprise.

United States Patent and Trademark Office
Le Bureau des brevets et marques de commerce est un département important du gouvernement américain qui emploie l'équivalent de 5.000 employés à plein temps. Bien que le focus soit seulement sur les États-Unis il s'agit d'un site essentiel pour ce qui a trait aux brevets et marques de commerce. Ne manquez pas le nouveau système électronique de recherche des marques de commerce ainsi que le rapport sur la propriété intellectuelle et l'infrastructure nationale des technologies de l'information.

International Trade Law Monitor
Initiallement située à l'Université de Tromso, en Norvège, cette ressource exceptionnelle fournit de l'information et des liens sur tout ce qui a trait à la juridiction du commerce international. ITL fournit les textes complets des traités et conventions les plus importants. En Juillet 2000, le site (maintenant appelé Lex Mercatoria) a été acheté par Cameron May, une société internationale d'édition dans le domaine légal. Bien que l'information gratuite initiale soit toujours disponible, le site est aussi devenu une vitrine pour les produits de la compagnie, et son système de navigation qui était à la fois plaisant et efficace a été changé.

Copyright and Intellectual Property Rights
Ce site de la bibliothèque numérique de l'université de Berkeley présente une série de liens sur les questions de propriété intellectuelle, brevets et droits d'auteurs avec une emphase sur le monde numérique. Très bon site et assez complet. Ne manquez pas la section sur "une bibliographie rapide" de la base de données "Current Sites".

BitLaw
Bitlaw est une ressource légale sur Internet contenant plus de 1800 pages dans le domaine des brevets, marques de commerce, droits d'auteur, propriété intellectuelle, etc. Excellent guide, très bien structuré.

Trouvez ici tous les sites concernant l'Europe mais non inclus dans le site principal
Europe
Trouvez ici tous les sites concernant l'Afrique mais non inclus dans le site principal
Afrique
Ne manquez pas les sections géographiques où vous trouverez des sites extrêmement intéressants avec un profil pays ou régional qui ne sont pas inclus dans les sections thématiques
Trouvez ici tous les sites concernant l'Asie mais non inclus dans le site principal
Asie
Trouvez ici tous les sites concernant l'Amérique Latine mais non inclus dans le site principal
Amérique Latine

World Wide Legal Information Association
Le WWLIA est une organisation à but non lucratif qui décrit sa mission comme étant de "rendre l'information juridique disponible au monde entier". Site excellent qui couvre États-Unis, Canada, Australie, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande.

Free Advice
"Free Advice" se déclare "le site le plus complet en terme d'informations juridiques" et c'est sans doute vrai pour les États-Unis. Écrit de manière facile à comprendre, il s'agit d'un site qui fournit beaucoup d'informations au niveau des lois des affaires, des lois financières et internationales, etc. Un très bon site même si l'on ne vit pas en Amérique du Nord.

CataLaw
CataLaw est un meta-index d'informations légales qui fournit une porte d'entrée unique vers un grand nombre de répertoires et annuaires légaux sur Internet. Unique en son genre et assez large dans sa couverture. Ne manquez pas la section sur "Regional law" qui couvre de nombreux pays

Jurisexpert
Jurisexpert est un portail du droit des technologies de l'information qui inclut un annuaire juridique recensant plus de 500 adresses internet commentées. Site très intéressant. Ne manquez pas les fiches pratiques.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'une des 16 agences spécialisées du système des Nations Unies. Elle administre 21 traités internationaux qui traitent des différents aspects de la propriété intellectuelle. En dépit de la complexité de sa structure et de son système de navigation ( une marque de fabrique des sites des Nations-Unies) il contient de l'information importante et intéressante (si vous êtes assez tenace pour l'explorer pleinement).

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est responsable, en grande partie, pour l'administration et le traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada ( brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels, topographies de circuits intégrés).

EUR-Lex: le droit de l'Union européenne
EUR-Lex a pour objet de vous tenir au courant de la législation en vigueur dans l'Union européenne et des nouveaux actes législatifs à mesure qu'ils sont promulgués. Plusieurs sections (douanes, politique de la concurrence, fiscalité, etc.) sont très pertinentes pour les petites et moyennes entreprises.

KuesterLaw - The Technology Law Resource
Fournit de l'information sur la juridiction applicable à la propriété intellectuelle, particulièrement pour les États Unis. Site intéressant, surtout en ce qui à trait aux brevets d'auteur et aux marques de commerce.

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) a pour mandat général à la Commission de faire avancer l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial international. Comme la plupart des commissions des Nations Unies son abord est plutôt "aride" mais malgré tout il est toujours intéressant de voir comment ces commissions fonctionnent. Contient aussi des liens intéressants bien que limités en nombre.

GigaLaw
GigaLaw.com fournit de l'information juridique aux professionnels des technologies de l'information , aux entrepreneurs opérant sur Internet et aux avocats qui travaillent avec eux. Site intéressant dont la valeur principale réside dans la section sur les articles qui couvre beaucoup d'aspects juridiques de l'Internet.

CyberSpace Law Center
Ce site est conçu pour tous ceux intéressés aux questions juridiques dans le domaine du cyber-espace. Ne manquez pas la section sur les cyber-crimes.

Juriscom.net
Ce site francophone a pour but de faire connaître, de partager, d'analyser toute information juridique liée à la réglementation des nouveaux moyens de communication (l'Internet en premier lieu).Il présentedes nouvelles juridiques, des articles, des études ainsi que des cas de jurisprudence, et contient une liste de liens très intéressants.

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